Zone Hors TAFTA à Paris 14éme les 25 et 26/9/2015

Le TAFTA dans nos assiettes et des tribunaux privés au service des multinationales, Martine Billard, ancienne Députée, Secrétaire nationale à l’écologie du Parti de Gauche
Sécurité alimentaire, étiquetage et appellations d’origine, droits de douane, en lien avec la crise actuelle de l’élevage Claude Girod, de la Confédération paysanne
Ne bradons pas nos choix de société aux multinationales ! L’état des négociations et la résistance au TAFTA , Yannick Jadot, Député européen écologiste français, Vice-Président de la Commission du commerce international du Parlement européen

Intro: YJ:  évoque l'accès très difficile aux milliers de pages du traité

Pour la Commission Européenne, plus de commerce

c'est plus de croissance et plus d emplois...

CG: Pour la C E, plus de commerce c'est plus de croissance et plus d'emplois (pour beaucoup d'experts ce serait plutôt une perte importante d'emplois)...
L'agriculture a une place très importante dans la négociation.
1- danger de mettre en concurrence des pays qui ont des conditions très différentes
2- il faut être compétitif alors qu' en Europe les normes environnementales sont plus sévères, les salaires et les impôts plus élevés. Aux USA, les fermes sont au moins 10 fois plus grandes sur un modèle industriel avec moins d'emplois,des salaires plus bas et il n'y a pas de traçabilité. Nous voulons un commerce équitable.
Pour eux,un produit sain est un produit sans bactérie(poulet passés à l'eau de Javel), sans trace d'hormones même si l'animal en a reçu pendant sa croissance​, irradié, sans vie.

On connaît le modèle de négociation du CETA

MB: on connaît le modèle de négociation du CETA (Canada Europe conclu il y a un an)
On risque par exemple de ne plus pouvoir acheter des produits locaux pour les cantines.
Pour le droit du travail : refus par les 28 d'inclure l'OIT* dans les négociations!
Risque pour le droit de grève, la sécurité sociale -systèmes d'assurance privées aux USA ,id retraites /fonds de pension.
C'est une offensive générale ultralibérale.
En 1995 1997.la mobilisation massive a fait reculer l'AMI*.
Le but est de détruire toues les protections sociales au nom de la liberté.
ISDF tribunaux d'arbitrage, qui existent déjà.
Entreprises privées contre état si se considèrent spoliées .
En 1993 il y aeu 38 recours
En 2012,           518...!
Le Canada a perdu 31 fois sur 35 et doit payer des dizaines de Mds de dollars
C'est une offensive ultralibérale pour casser les démocraties et les souverainetés.
Corbyn qui veut renationaliser le rail ne le pourrait pas.

L'idée est surtout de menacer les états pour les empêcher de voter des lois qui nuiraient aux intérêts des multinationales ou des fonds de pension.

YJ: Il y a un Lien entre le TAFTA et le Climat.
Pour les défenseurs du TAFTA, mieux vaut faire du commerce avec les US pays démocratique qu'avec la Chine. Mais derrière, le but est d'accéder aux gaz de schistes pour ne plus dépendre de la Russie.
On a renoncé à l'efficacité énergétique et au budget qui était prévu pour.
Depuis la signature du CETA on ne parle plus de la directive qualité du carburant ,et le pétrole de sables bitumineux,"très sale" n'a pas été sanctionné.
L'idée est surtout de menacer les états pour les empêcher de voter des lois qui nuiraient aux intérêts des multinationales ou des fonds de pension.
Ex, l'Australie a été condamnée à dédommager Phillip Moris après avoir adopté le paquet neutre.Ce serait  une atteinte aux souverainetés nationales.
De même on a renoncé à légiférer sur les perturbateurs endocriniens alors qu'ils ont des conséquences graves sur la santé avec un coût très élevé.
Les consommateurs américains et européens sont ligués contre ce traité car aux US les collectivités peuvent avoir une préférence géographique pour les marchés publics contrairement à la France sauf pour les cantines par exemple, et ils sont mieux défendus pour les médicaments.
Le risque est le nivellement par le bas pour tous les pays.

Les parlements européens et nationaux pourront s'y opposer.

93% des négociations à la commission européenne se font avec les entreprises, sans les syndicats ou les consommateurs.
Chez nous, la Sécurité sociale qui n'est pas un service public n'est pas donc protégée et les États-Unis ne connaissent pas le principe de précaution.

Par ailleurs,les investisseurs sont déjà protégés par les tribunaux administratifs.
Le système sera sous pression des multinationales.
Mais trois millions de personnes ont signé la pétition!

Questions réponses:

Le TAFTA serait très contraignant alors que la COP21 ne le sera pas !

Il faut garder 8o% des réserves connues d'énergies fossiles dans le sol pour arriver à limiter le réchauffement climatique à 2℃, soit ne pas toucher à l'équivalent de 27 000 Mds de.dollars.

Le commerce est une compétence de l'Europe. Mais les parlements nationaux pourront ou non ratifier. L'enjeu pour Y J est politique même si la corruption se retrouve à tous les niveaux.
La forte mobilisation a retardé les négociations et ce n'est plus prioritaire pour les USA qui tiennent au buy american et sont en campagne électorale

.
Il faut absolument continuer à se mobiliser et signer la pétition.
 

*Organisation Internationale du Travail

*ACCORD MULTILATÉRAL SUR L' INVESTISSEMENT