une victoire de la démocratie

Publié le 9 Février 2014

Ressemer sa récolte n’est pas un crime !

23 911
citoyens ont écrit à leurs députés pour libérer les semences paysannes.

APE @APEnvironnement

Amendement de @ceciluntermaier n°47 adopté ! La loi contre-façon pas applicable aux semences de ferme http://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/1720/AN/47.asp 

Environmental Conservation · 80,433 Likes

Une belle première ‪#‎VICTOIRE‬ à partager !
► Hier soir, les députés ont adopté des amendements excluant les semences de ferme du champ de la loi sur la contrefaçon !
--
Grâce à vous, aucun député ne pouvait ignorer l'importance de protéger l'acte ancestral de ressemer sa récolte, et nombre d'entre eux ont explicitement répondu qu'ils avaient entendu la voix des citoyens.
http://www.liberonsles...

Questions: qu'en est-il de la vente de graines comme KOKOPELI ?

-et au niveau international? Voir le dangereux traité transatlantique en cours de négociation:lire: la fronde des sénateurs français

 

une victoire de la démocratie

Rédigé par julien

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