une victoire de la démocratie
Publié le 9 Février 2014
Ressemer sa récolte n’est pas un crime !
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citoyens ont écrit à leurs députés pour libérer les semences paysannes.
Amendement de @ceciluntermaier n°47 adopté ! La loi contre-façon pas applicable aux semences de ferme #victoire http://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/1720/AN/47.asp …
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Une belle première #VICTOIRE à partager !
► Hier soir, les députés ont adopté des amendements excluant les semences de ferme du champ de la loi sur la contrefaçon !
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Grâce à vous, aucun député ne pouvait ignorer l'importance de protéger l'acte ancestral de ressemer sa récolte, et nombre d'entre eux ont explicitement répondu qu'ils avaient entendu la voix des citoyens.
http://www.liberonsles...
Questions: qu'en est-il de la vente de graines comme KOKOPELI ?
-et au niveau international? Voir le dangereux traité transatlantique en cours de négociation:lire: la fronde des sénateurs français